RE2020 : la responsabilité du BET thermique

À la différence de la RT2012, la RE2020 impose une analyse du cycle de vie du bâtiment. Le thermicien qui réalise l’étude complète manipule donc des données environnementales de produits, en plus des données thermiques. Beaucoup de contrats d’assurance anciens décrivent l’activité comme « études thermiques réglementaires » sans mentionner l’analyse carbone : un point à clarifier avec votre assureur.

Les modalités des attestations sont fixées par l’arrêté du 9 décembre 2021. Celle du dépôt de permis est établie par le maître d’ouvrage, qui s’appuie sur votre étude. Celle de l’achèvement est établie, après visite sur site, par un professionnel indépendant — contrôleur technique, diagnostiqueur, architecte ou organisme certificateur selon les cas. Votre étude produit aussi le récapitulatif standardisé (RSEE) qui décrit le projet calculé.

Conséquence pratique : votre responsabilité ne s’arrête pas à la remise du rapport. Si le projet change en cours de chantier et que l’étude n’est pas mise à jour, l’écart apparaît à l’achèvement, et l’on cherchera qui savait. D’où l’importance de tracer vos alertes.

En rénovation, la RE2020 ne s’applique pas : c’est la réglementation thermique des bâtiments existants. Elle prend deux formes. La RT existant globale vise les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m² construits après 1948, lorsque le coût des travaux dépasse un seuil lié à la valeur du bâtiment : elle impose un calcul de performance globale. La RT existant élément par élément s’applique dans les autres cas et fixe une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé.

Pour le BET, la rénovation cumule deux risques : un état initial mal connu (parois non sondées, planchers supposés isolés) et des aides publiques dont le montant dépend des performances annoncées. Les missions en rénovation doivent être déclarées au contrat au même titre que les études neuves.

Une qualification atteste de vos références et de vos moyens ; elle rassure l’assureur sur la méthode et peut peser favorablement sur la prime. Inversement, l’organisme qualificateur vérifie vos attestations d’assurance : les activités qu’elles mentionnent doivent correspondre aux qualifications demandées.